22/03/2007 - La réforme de la réforme du code des marchés publics Version imprimable Suggérer par mail
Plan détailé

I/ LA NOTION DE MARCHES PUBLICS

  • Principes fondamentaux
  • Evolutions de la règlementation nationale et communautaire
  • Nouveau code : un nouveau vocabulaire

II/ DES PROCEDURES DE PASSATION ADAPTEES AUX BESOINS ?

  • Simplification de la procédure de dialogue compétitif
  • Les marchés passés en procédure adaptée
  • Spécifications techniques : une nouvelle approche de la définition des besoins
  • L'accès des PME à la commande publique : mirageou réalité ?
  • Dématérialisation des procédures : des solutions suffisantes ?

III/ VERS UNE AMELIORATION DU REGLEMENT DES LITIGES

  • Prévenir et traiter les litiges liés à la passation des marchés
  • Identifier les différents types de règlement des litiges
 
Public concerné

Collectivités publiques, établissements et entreprises, responsables des marchés publics et fournisseurs des administrations.
 
Pré requis

Pas d'exigence particulière.

 
Procédé pédagogique

Les transparents utilisés par lanimateur au cours de la formation seront adressés aux stagiaires en fin de formation, à leur demande, par courrier électronique. Les cas pratiques et la jurisprudence remis au cours de la session constituent un dossier documentation opérationnel. 

 
 
Intervenant

Sandrine GILLET, avocat spécialisée en droit public
 
 
 
Date Lieu Durée Prix
22 mars 2007

45 Rue Raymond Aron

76130 Mt St AIGNAN

 1 journée
(9h-12h30 et 14h - 17h30)		 450 € HT
 
Remarques complémentaires
 
 
Inscription

Remplir le formulaire
d'inscription à la
formation et l'envoyer par email.

 Télécharger le formulaire
d'inscription et l'envoyer par courrier
à l'adresse ci-dessous.
 

AVEC FORMATION
45 rue Raymond Aron - BP 266
76 136 Mont Saint-Aignan
Tél : 02 35 59 83 63
Fax : 02 35 59 99 63
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FAQ associée à la formation


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