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A partir de l’étude de décisions de jurisprudence récentes, rendues notamment par la Cour de Cassation, étude des règles posées par les tribunaux, qui donnent aux salariés de nouveaux pouvoirs.
- Maladie, absence prolongée, inaptitude du salarié : à partir de quand, et à quelles conditions constituent elles un motif valable de rupture ?
- Santé physique et mentale du salarié :
o Où finit le pouvoir de direction et de commandement de l’employeur et ou commence
le harcèlement ?
o La menace de la faute inexcusable
- Prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat et résiliation judiciaire par le Conseil des Prud’hommes : quel régime procédural et quels enjeux ?
L’intervention prend la forme d’un exposé - discussion avec la salle, construit sur des cas pratiques, et envisageant les situations concrètes auxquelles les employeurs sont confrontés
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